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Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Nos honoraires
| Type de transaction |
Prix |
Honoraires TTC |
| Vente |
>0 € |
3 000 € |
Forfait garage ou parking |
| Vente |
>0 € |
5,00 % |
Mandat de recherche exclusif |
| Vente |
>0 € |
6,00 % |
Mandat de recherche simple |
| Vente |
≥155 000 € |
5,00 % |
MANDAT EXCLUSIF de Vente / Propriétés bâties : Appartements - Maisons |
| Vente |
≥155 000 € |
6,00 % |
MANDAT SIMPLE de vente / Propriétés bâties : Appartements - Maisons |
| Vente |
>0 € |
10,00 % |
Propriété non bâtie : Terrains (si la mission est totale) |
| Vente |
>0 € |
6,00 % |
Propriété non bâtie : Terrains (si le vendeur à déja effectué un travail dessus) |
| Vente |
0 ~ 155 000 € |
8,00 % |
Propriétés bâties : Appartements - Maisons |
| Vente |
>0 € |
8,00 % |
Vente propriété non bâtie- mission totale mais plan de géomètre fourni |
| Location |
>0 € |
2 € |
du m² pour entremise et négociation à la charge du bailleur |
| Location |
>0 € |
3 € |
du m² pour Etat des Lieux à charge du bailleur |
| Location |
>0 € |
3 € |
du m² pour Etat des Lieux à charge locataire |
| Location |
>0 € |
10 € |
du m² pour visite, constitution du dossier, rédaction du bail à charge du bailleur |
| Location |
>0 € |
10 € |
du m² pour visite, constitution du dossier, rédaction du bail à charge du locataire |
| Viager / Nue-propriété |
>0 € |
7,00 % |
De la valeur vénale |
Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Éditeur
Cabinet Michel
25 Place du Marché
RD 2085
06330 Roquefort-les-Pins
France
Téléphone : +33 (0)4 92 60 31 31
Registre du commerce : 95041648700011
Hébergeur
APIWORK SAS.
Capital de 11.250 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
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